LitArbi Moot Court

Votre concours

Treize concours, chacun avec ses propres règles

Lorsque vous créez votre dossier de moot, LitArbi reprend la forme de citation de votre concours et l’index qu’exige son règlement — établis d’après les règlements officiels en vigueur.

Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot

Vienne · Vis East, Hong Kong — un tribunal arbitral et la CVIM

Vous déposez
Memorandum for Claimant et Memorandum for Respondent
Citations
Dans le texte, forme abrégée, la page avant le paragraphe — [Exhibit C 3, p. 10, para. 5]
L’index
List of Authorities : la forme abrégée d’abord, puis la source et chaque paragraphe qui la cite — sans « passim »
Anonymat
Pas d’anonymat : le nom de l’équipe figure sur la couverture
IA
Les résumés de sources par IA sont interdits — LitArbi les désactive dans votre dossier Vis

Prochaine échéance : Memorandum for Claimant, 10 décembre 2026

45The arbitration agreement is to be interpreted in favour of its validity [Fiona Trust, para. 13]. The goods arrived eleven days late [Exhibit C 3, p. 14, para. 2].

List of Authorities

Fiona TrustFiona Trust & Holding Corp v. Privalov, [2007] UKHL 40paras. 44, 45

Philip C. Jessup International Law Moot Court

La Cour internationale de Justice — droit international public

Vous déposez
Memorial for Applicant et Memorial for Respondent
Citations
Notes de bas de page ; en entier à la première citation, abrégée ensuite
L’index
Index of Authorities, avec les numéros de page
Anonymat
Numéro d’équipe uniquement — « Préparer pour le dépôt » montre où un nom apparaît encore
IA
Pas de règle sur l’IA ; le travail doit être celui des membres de l’équipe

Prochaine échéance : Memorials, 12 janvier 2027

…the principle of pacta sunt servanda applies to the Special Agreement.14 The Respondent’s reading was rejected in the Court’s earlier practice.15

14 Vienna Convention on the Law of Treaties, art. 26, May 23, 1969, 1155 U.N.T.S. 331.

15 Gabčíkovo-Nagymaros Project, ¶ 142.

Henry Dunant Memorial Moot Court

Tours nationaux — droit international humanitaire

Vous déposez
Mémoires de l’accusation et de la défense
Citations
Notes de bas de page, dans une forme uniforme
L’index
Index of Authorities, avec les numéros de page
Anonymat
Code d’équipe uniquement — mentionner votre université sur le mémoire entraîne la disqualification
IA
Les mémoires doivent être l’œuvre de l’équipe ; certaines éditions interdisent l’IA — LitArbi désactive ses résumés par IA

Écrits et plaidoiries de septembre à novembre 2026, selon le pays.

Index of Authorities

AuthorityPage(s)
Treaties
Geneva Convention (IV) relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War, 12 August 1949pp. 3, 8–9
Judicial Decisions
Prosecutor v. Tadić, IT-94-1-AR72, Appeals Chamber, 2 October 1995pp. 5, 12

Sports Arbitration Moot

Un appel devant le Tribunal arbitral du sport

Vous déposez
Un skeleton argument et une liste des sources juridiques par partie
Citations
Le dossier et les sources par numéro
L’index
List of Legal Authorities — AL-1 … / RL-1 …, vingt au plus, chacune avec son lien
Anonymat
Pas d’anonymat : les fichiers portent le nom de l’équipe
IA
Pas de règle sur l’IA dans le règlement 2027

Prochaine échéance : Écrits, 17 février 2027

List of Legal Authorities — Appellant

AL-1World Anti-Doping Code 2021, art. 10.2Link
AL-2CAS 2011/A/2384 & 2386, UCI & WADA v. Contador & RFEC, award of 6 February 2012Link
AL-3Swiss Federal Act on Private International Law, art. 190Attached

FDI Moot — Foreign Direct Investment International Arbitration

Un tribunal d’investissement — arbitrage fondé sur un traité

Vous déposez
Memorial for Claimant et Memorial for Respondent
Citations
Notes de bas de page ; pièces C-1 / R-1
L’index
List of Authorities, avec la forme sous laquelle chaque source est citée
Anonymat
Votre alias uniquement — rien qui révèle votre université ou votre pays
IA
Autorisée si chaque résultat est vérifié ; les sources inventées sont sanctionnées

Suit l’année civile — les dates 2027 ne sont pas encore publiées.

The Tribunal has jurisdiction ratione materiae: the Claimant made a contribution over a significant period.4

4 Salini v. Morocco, ¶ 52; Exhibit C-4, p. 2.

List of Authorities

Salini v. MoroccoSalini Costruttori S.p.A. and Italstrade S.p.A. v. Kingdom of Morocco, ICSID Case No. ARB/00/4, Decision on Jurisdiction, 23 July 2001

John H. Jackson Moot Court

Un groupe spécial de l’OMC — droit du commerce international

Vous déposez
Written submissions pour le plaignant et le défendeur
Citations
Notes de bas de page ; renvois précis entre crochets — ABR, EC – Bananas III, [233]
L’index
List of References, avec la forme sous laquelle chaque source est citée
Anonymat
Numéro d’équipe uniquement, propriétés d’auteur supprimées — « Préparer pour le dépôt » fait les deux
IA
Déclarer chaque outil d’IA — le protocole IA de LitArbi liste ce qui a été envoyé à quelle IA

Prochaine échéance : Written submissions, 10 janvier 2027

List of References

ABR, EC – Bananas IIIAppellate Body Report, European Communities – Regime for the Importation, Sale and Distribution of Bananas, WT/DS27/AB/R, adopted 25 September 1997

7 ABR, EC – Bananas III, [233].

Manfred Lachs Space Law Moot Court

La Cour internationale de Justice — droit de l’espace

Vous déposez
Memorial for Applicant et Memorial for Respondent
Citations
Notes de bas de page ; le Bluebook, sauf si votre région désigne un autre guide
L’index
Table of Authorities, avec les numéros de page
Anonymat
Numéro d’équipe uniquement, et aucune identification électronique dans le fichier
IA
Ni rédaction par IA ni résumés de sources par IA — LitArbi désactive ses résumés

Écrits en février 2027, selon la région.

Table of Authorities

AuthorityPage(s)
Treaties
Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, Jan. 27, 1967, 610 U.N.T.S. 2056, 9–11
Convention on International Liability for Damage Caused by Space Objects, Mar. 29, 1972, 961 U.N.T.S. 18712, 15

Moot Madrid — Competición Internacional de Arbitraje y Derecho Mercantil

Université Carlos III de Madrid avec la CNUDCI — en espagnol, CVIM et arbitrage

Vous déposez
Un mémoire pour le demandeur, puis un pour le défendeur — en espagnol, chacun déposé deux fois : nominatif et anonyme
Citations
Notes de bas de page ; le dossier tel que le cas le désigne — Doc. de la Notificación n.º 6, p. 16
L’index
Lista de autoridades — doctrine et jurisprudence, après Índice et Abreviaturas — en espagnol, avec les paragraphes qui citent chaque source
Anonymat
La version anonyme ne porte ni université ni noms — « Préparer pour le dépôt » montre où l’un d’eux apparaît encore
IA
L’IA peut résumer textes juridiques et faits, jamais rédiger ; la déclaration IA figure dans la version nominative — le protocole IA de LitArbi liste ce qui a été envoyé à quelle IA

Prochaine échéance : Mémoire du demandeur, 7 janvier 2027

23Las partes pactaron el Incoterm CIP (2020) en la propia orden de compra.14

14 Doc. de la Notificación n.º 6, p. 16; Orden Procesal n.º 2, párr. 9.

Lista de autoridades

FuenteCitado comoCitado en
Libros y comentarios
Perales Viscasillas, Pilar, La formación del contrato en la compraventa internacional de mercaderías, 1996Perales Viscasillaspárrs. 12, 45

Nuremberg Moot Court

La Cour pénale internationale, chambre préliminaire — droit international pénal, finale dans la salle 600

Vous déposez
Un mémoire pour l’accusation et un pour la défense, 14 pages chacun — couverture et sommaire compris
Citations
Notes de bas de page selon les règles de citation du concours : en entier d’abord, avec le titre abrégé entre parenthèses, puis le titre abrégé — Antonio Cassese, 2008, p. 438
L’index
Aucun n’est exigé — une liste des sources sobre si votre équipe en veut une
Anonymat
Numéro d’équipe uniquement : ni noms, ni université, ni pays
IA
L’IA peut aider pour la grammaire et la recherche ; un texte généré en bloc est un plagiat, et une citation inventée coûte 5 points

Dates 2027 pas encore annoncées — en 2026, le cas est paru le 2 février et les mémoires étaient dus le 7 avril.

The Suspect exercised effective control over the militia when the attack took place.8 Control in this sense requires more than influence.9

8 Case Facts, para. 12; Exhibit 3, P-204.

9 Antonio Cassese, International Criminal Law (2nd edn, 2008), p. 438 (“Antonio Cassese, 2008”).

Nelson Mandela World Human Rights Moot Court Competition

Une cour régionale des droits de l’homme — droit international des droits de l’homme, avec les tours au Palais des Nations, Genève

Vous déposez
Mémoires pour le requérant et le défendeur — en anglais, français ou espagnol, 3 000 mots notes comprises
Citations
Notes de bas de page dans un style courant — dans la langue de vos mémoires : para., par. ou párr.
L’index
Table des autorités — ou Table of Authorities, Tabla de autoridades — avec les pages qui citent chaque source
Anonymat
La couverture ne porte rien de votre équipe — ni université, ni pays, ni noms
IA
Aucune IA générative pour une partie d’un mémoire ; l’aide grammaticale et les résumés de lecture qui n’y figurent pas sont permis — à déclarer

Dates 2027 pas encore annoncées — en 2026, les mémoires étaient dus le 15 avril et les tours finaux avaient lieu à Genève en juillet.

The State failed to investigate the disappearance with due diligence.6

6 Velásquez Rodríguez v Honduras (Merits), Inter-American Court of Human Rights, Series C No 4, 29 July 1988, para. 174.

Table of Authorities

AuthorityPage(s)
Court Decisions
Velásquez Rodríguez v Honduras (Merits), Series C No 4, 29 July 1988pp. 6, 9

Christof Heyns African Human Rights Moot Court Competition

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples — droit africain des droits de l’homme ; 2027 à Nairobi

Vous déposez
Mémoires pour le requérant et le défendeur — 6 000 mots notes comprises, au format Word ; anglais ou français dans LitArbi
Citations
Notes de bas de page ; chaque source en entier la première fois, forme abrégée ensuite — pas d’abréviations définies à la place (sauf les traités)
L’index
Index des autorités, avec une liste des abréviations — ou Index of Authorities
Anonymat
Numéro d’équipe seul sur la couverture — ni université, ni noms
IA
Aucune IA générative pour une partie d’un mémoire ; l’aide grammaticale et les résumés de lecture qui n’y figurent pas sont permis

Dates 2027 pas encore annoncées — en 2026, le cas est paru en janvier et les mémoires étaient dus le 20 juin.

Years of detention without trial violate the right to be tried within a reasonable time.3 The guarantee binds every State party.4

3 African Charter on Human and Peoples’ Rights, 27 June 1981, art. 7(1)(d).

4 African Charter, art. 1.

Index of Authorities

Treaties & Legislation
African Charter on Human and Peoples’ Rights, 27 June 1981

International Football Arbitration Moot (IFAM)

Platja d’Aro, Costa Brava — une procédure devant le TAS, adaptée à l’enseignement

Vous déposez
Une requête d’arbitrage et une réponse, puis deux skeleton arguments de deux pages
Citations
Notes de bas de page et pièces C-1 / R-1 selon la pratique du TAS — les exigences de forme arrivent avec le cas, et vous les ajustez par dossier
L’index
Liste des sources, avec la forme sous laquelle chacune est citée
Anonymat
Pas de règle d’anonymat dans le règlement 2026
IA
Seulement pour le brainstorming et la clarification de notions — pas pour rédiger une partie d’un écrit (règle 13)

Les dates 2027 ne sont pas encore publiées (2026 : plaidoiries du 30 avril au 3 mai).

The Player terminated the employment contract without just cause during the protected period.7 The compensation follows from Article 17(1) of the FIFA Regulations on the Status and Transfer of Players.8

7 Exhibit C-3, p. 2; Exhibit C-5.

8 FIFA RSTP, art. 17(1); Webster.

List of Authorities

WebsterCAS 2007/A/1298, 1299 & 1300, Wigan Athletic FC v. Heart of Midlothian & Andrew Webster, Award of 30 January 2008
FIFA RSTPFIFA Regulations on the Status and Transfer of Players

Sports Law Arbitration Moot (SLAM)

Un appel devant le TAS — les finales au Tribunal arbitral du sport, Lausanne

Vous déposez
Deux écrits par équipe — pour l’appelant et pour l’intimé, 10 000 mots chacun, notes comprises
Citations
Notes de bas de page ; pièces selon la pratique du TAS, à ajuster par dossier une fois le cas publié
L’index
Liste des sources — des citations qui identifient chaque document sans ambiguïté
Anonymat
Numéro d’équipe uniquement — une marque qui identifie l’équipe coûte 10 points ; « Préparer pour le dépôt » montre où un nom apparaît encore
IA
Pas de règle sur l’IA dans le règlement de la 7e édition ; le plagiat entraîne la disqualification

Prochaine échéance : Écrits, 29 janvier 2027

The Appellant bears the burden of establishing, to the comfortable satisfaction of the Panel, that the anti-doping rule violation occurred.11 The sample was collected and analysed in accordance with the applicable International Standards.12

11 WADC, art. 3.1; Contador.

12 Exhibit R-2, p. 4; Exhibit R-5.

List of Sources

ContadorCAS 2011/A/2384 & 2386, UCI v. Alberto Contador Velasco & RFEC and WADA v. Alberto Contador Velasco & RFEC, Award of 6 February 2012
WADCWorld Anti-Doping Code 2021

LitArbi n’est ni affilié aux organisateurs de ces concours ni approuvé par eux. Vérifiez toujours le règlement en vigueur de votre concours.

Le dossier

Numéroté comme les organisateurs l’ont numéroté

Importez le problème et ses pièces une seule fois. La pièce C 1 du demandeur reste C 1, la Procedural Order No. 2 reste ce qu’elle est — LitArbi ne renumérote jamais le dossier. Recherchez dans le texte intégral, ajoutez des étiquettes, gardez vos notes à côté de chaque pièce.

N°DocumentDate
C 1Sales Agreement12 March 2023
C 2Email of Ms Keller to Mr Rossi2 June 2023
C 3Delivery note No. 447117 July 2023
R 1Letter of termination1 September 2023
PO 2Procedural Order No. 2 — clarifications6 November 2026

Citer

Citer depuis Word en un clic

Choisissez la pièce ou la source, saisissez la page ou le paragraphe, et LitArbi écrit la citation — dans le texte pour le Vis, en note de bas de page pour le Jessup, en entier à la première citation quand le règlement le veut, abrégée ensuite. Les paragraphes s’écrivent « para. » ou ¶ — votre équipe décide par dossier. Chaque citation reste liée : un dossier renuméroté ou une nouvelle forme abrégée se met à jour partout. Vous rédigez dans Google Docs ? LitArbi for Google Docs cite de la même façon, notes de bas de page comprises.

…the principle of pacta sunt servanda applies to the Special Agreement.14 The Respondent’s reading was rejected in the Court’s earlier practice.15

14 Vienna Convention on the Law of Treaties, art. 26, May 23, 1969, 1155 U.N.T.S. 331.

15 Gabčíkovo-Nagymaros Project, ¶ 142.

L’index

L’index se construit tout seul — et suit

Insérez l’index une fois. LitArbi regroupe traités, ouvrages, articles, décisions de justice et sentences, et indique les paragraphes ou les pages qui citent chaque source. Après chaque modification, « Actualiser » le met à jour — fini de compter les notes la veille du dépôt.

Index of Authorities

AuthorityPage(s)
Treaties & Legislation
Vienna Convention on the Law of Treaties, 23 May 1969pp. 4, 11–13
Court Decisions
Gabčíkovo-Nagymaros Project (Hungary/Slovakia), Judgment, 25 September 1997pp. 7, 15